Article 1 – Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site demenagement-zen.fr, édité par la société Déménagement Zen. Elles s’appliquent à tout internaute consultant le site ou utilisant les services proposés (demandes de devis, prises de contact, téléchargement de contenus, etc.).
Article 2 – Services proposés
Le site permet :
- de consulter des informations relatives aux offres de déménagement de Déménagement Zen ;
- de demander un devis personnalisé via des formulaires en ligne ;
- de découvrir les zones de couverture et les partenaires du réseau ;
- d’accéder à des ressources (guides, articles, actualités) sur l’organisation d’un déménagement.
Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient remplacer une proposition commerciale ferme, communiquée après étude détaillée de la demande.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, opérations de maintenance ou difficultés techniques. Déménagement Zen ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité ou interruption de service.
Article 4 – Utilisation et compte utilisateur
L’accès au site ne nécessite pas de création de compte. Les informations demandées dans les formulaires de contact ou de devis doivent être exactes, complètes et à jour. L’utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni transmettre des informations falsifiées.
Article 5 – Devis et relation commerciale
Les demandes de devis reçues via le site font l’objet d’une étude personnalisée. Une réponse est généralement apportée sous 24 heures ouvrées. La validation d’un devis suppose la signature d’un contrat de prestation distinct. Les tarifs, disponibilités et modalités d’intervention peuvent varier en fonction des spécificités du déménagement (volume, accessibilité, distance, options complémentaires).
Article 6 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (intrusion, virus, détournement de ressources) ;
- ne pas détourner les outils mis à disposition à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées ;
- respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données.
Article 7 – Responsabilité
Déménagement Zen met tout en œuvre pour publier des informations fiables et actualisées. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions et ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’usage des informations mises à disposition. Les liens hypertextes présents sur le site peuvent pointer vers des sites tiers sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Déménagement Zen ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Article 9 – Données personnelles et cookies
Les traitements de données réalisées via le site sont décrits dans la Politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à la consulter pour connaître le détail de ses droits et des modalités d’exercice (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, limitation). La gestion des cookies et traceurs est également précisée dans cette politique.
Article 10 – Liens vers des sites tiers
Des liens hypertextes peuvent orienter l’utilisateur vers des sites partenaires ou sources externes. Déménagement Zen ne peut être tenu responsable du contenu éditorial ni des pratiques de ces sites. L’utilisateur y accède sous sa seule responsabilité.
Article 11 – Modification des CGU
Déménagement Zen se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter les évolutions du site, des services ou de la réglementation. La nouvelle version est applicable dès sa mise en ligne. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du site, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. L’utilisateur consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.
Dernière mise à jour : 8 novembre 2025.